1. Collecte des données

Contribcit collecte des données personnelles dans deux situations principales :

• Formulaire de contact : nom, adresse email professionnelle, fonction, commune et message transmis via notre site.
• Retours citoyens : contenu du message, type de retour (alerte ou suggestion), photo ou document transmis, géolocalisation, catégorie choisie, QR code ou lien utilisé (annuaire Contribcit, lien partagé par la commune ou QR code affiché sur le terrain) et, le cas échéant, coordonnées facultatives laissées par le citoyen.

2. Finalité du traitement

• Traiter votre demande d'information ou de démonstration et vous recontacter.
• Permettre aux communes clientes de recueillir, traiter et suivre les retours de leurs citoyens. Chaque retour est analysé automatiquement afin de proposer une thématique et une priorité de traitement.

3. Base légale

Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD). Les retours citoyens sont traités pour l'exécution des missions de service public confiées aux communes (article 6.1.e du RGPD) et dans l'intérêt légitime des collectivités à organiser leurs services.

4. Sous-traitants et classification automatisée

Contribcit fait appel à la société Mistral AI pour proposer une classification automatique des retours citoyens. Les informations partagées se limitent au contenu utile à l'analyse (texte libre, pièces jointes et localisation). Aucune donnée n'est utilisée par Mistral AI pour d'autres finalités. Les communes conservent en permanence la main sur la catégorisation (validation, modification ou suppression des propositions).

5. Conservation des données

Les données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier échange, sauf obligation légale contraire. Les retours citoyens sont mis à disposition des communes pendant la durée du service, puis supprimés ou anonymisés selon leurs instructions dans un délai maximal de 24 mois.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@contribcit.fr

7. Cookies

Ce site utilise des cookies d'analyse (Matomo) uniquement après votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière de cookies.

8. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : contact@contribcit.fr